Règlement de l’opération promotionnelle « Opération Bob » Cochonou

ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE

AOSTE SNC, société en nom collectif au capital de 34.480.500 euros, dont le siège social est situé Hameau de St Didier – RD 592 – 38490 Aoste, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 388 818 726 (ci-après « AOSTE » ou « la Société Organisatrice ») organise du 01/02/2021 au 31/05/2021 une opération promotionnelle avec obligation d’achat intitulé « Opération Bob » (ci-après désigné l’« opération ») dans les points de vente participant à l’opération ainsi que sur le site internet www.cochonou.fr (ci-après désigné le « Site »).

La Société Organisatrice a confié à la société SOGEC Gestion, société par actions simplifiées, au capital de 80 000 euros, immatriculée au RSC d’Evry sous le numéro 332 444 033, dont le siège social est situé 17 AV DU QUEBEC, 91140 VILLEBON SUR YVETTE, la mise en place, la gestion des prestations liées à l’organisation de l’opération et l’expédition des dotations.

ARTICLE 2 – COMMUNICATION DE L’OPERATION

L’opéation est annoncé aux consommateurs sur divers supports promotionnels (stickers sur emballage, des PLV), sur les réseaux sociaux et sur le Site.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’opération est ouverte à toute personne majeure, juridiquement capable, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’opération, ainsi que les membres de leur famille. Cette opération n’est pas ouverte aux personnes situées dans les DOM ROM et COM.

Offre valable en France Métropolitaine (Corse comprise) et limitée à une (1) participation et un (1) bob par foyer (même nom et même adresse postale).

La participation à l’opération implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux en vigueur en France.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.

La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer à l’opération et ainsi obtenir un bob Cochonou, le Participant doit suivre le processus suivant :

1/ Acheter simultanément, entre le 01/02/2021 et le 31/05/2021, 2 produits de la marque Cochonou (identiques ou panachés) porteurs de l’offre dans l’un des points de vente participant à l’opération.

2/ Le consommateur doit se connecter sur le Site www.cochonou.fr.

3/ Le consommateur doit transmettre ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, et adresse mail) et les preuves d’achats suivantes sur le Site : ticket de caisse ou facture original avec prix, libellés des produits et date d'achat entourés + codes-barres recopiés.

Offre valable en France Métropolitaine (Corse comprise) et limitée à une (1) participation et un (1) bob par foyer (même nom et même adresse postale).

Toute participation ne respectant pas ces conditions sera écartée.

Toute participation reçue hors délais, incomplète (notamment sans codes-barres ou sans ticket de caisse entier) sera écartée. Les frais de connexion nécessaires à la participation ne donneront lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 5 : DOTATIONS OFFERTES

En échange des preuves d’achat (2 codes-barres et ticket de caisse) les participants pourront recevoir la dotation suivante :

  • Un bob Cochonou d’une valeur commerciale unitaire estimative de 12€ TTC.

6000 lots sont mis à disposition par la Société Organisatrice ; ces lots sont destinés aux 6000 premiers participants ayant rempli les conditions définies dans le présent règlement.

Au total, la Société Organisatrice met à disposition 6000 lots pour un valeur totale estimative de 72 000 € TTC.

Les participants ne pourront en aucun cas échanger leur dotation contre leur valeur en argent ou devise de toute nature et pour quelque cause que ce soit.
Il est expressément prévu qu'en cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité d'un lot pour des motifs qui lui sont étrangers, la Société Organisatrice pourra valablement remplacer les lots annoncés dans le présent règlement par des lots d'une valeur au moins équivalente.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES DOTATIONS

La livraison des dotations est réalisée dans un délai de 4 à 6 semaines environ à compter de la réception de la participation conforme, sauf grève postale et/ou cas de force majeure, dans la limite des stocks disponibles.

La Société Organisatrice fait ses meilleurs efforts afin que le Site soit à jour s'agissant des informations relatives à la disponibilité des dotations.

Toutefois, des erreurs pourraient exceptionnellement survenir.

6.1 En cas d’indisponibilité du produit:
Dans une telle hypothèse et lorsque le nombre de participations disponibles pour la dotation est épuisé, le Site indiquera la fin du stock disponible et la fin de l’opération.

6.2 En cas du retour du produit :
En cas de retour du colis pour l'un des motifs suivants : Non réclamé, adresse incomplète, changement d’adresse, la Société Organisatrice, s’engage à effectuer une seconde expédition sous réserve d’obtenir une adresse de livraison correcte. Cette seconde expédition sera faite contre remboursement selon le tarif de l’affranchissement en colissimo en vigueur à la date de l’envoi, selon les conditions ci-dessous :
- Le Participant n'ayant pas reçu sa dotation devra se manifester auprès de la Société Organisatrice par email à l’adresse service-consommateur@sogec-marketing.fr dans les 2 mois suivant sa participation et valider son adresse de livraison auprès du service en charge.
Il est précisé qu'au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être effectuée.
Un seul renvoi sera effectué par participant.
- Le colis sera réexpédié dans un délai de 4 à 6 semaines
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son fait, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de l’acheminement.

6.3 En cas d'envoi incomplet :
En cas d'envoi incomplet, et notamment en cas d'oubli de joindre toutes les pièces demandées pour la participation (le ticket de caisse et les 2 codes-barres), la Société Organisatrice considèrera la commande du Participant comme non conforme.
Elle sera considérée comme non valide. Le participant recevra un email indiquant les motifs d’invalidité et les différents moyens de rectifier sa participation ou de contacter le service consommateur permettant de transmettre les éléments nécessaires à une nouvelle commande.

Les informations personnelles demandées aux participants (adresse postale, et adresse mail notamment) sont indispensables pour assurer la bonne exécution de gestion et d’expédition des dotations leur étant destinées.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles de l’opération si des fraudes venaient à être constatées.

Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entrainera l’élimination du Participant.

Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non-conformes au Règlement ou reçue après la période de l’opération sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.

Par ailleurs, tout Participant s’engage à respecter la vie privée d’autrui en s’abstenant de publier notamment le numéro de téléphone, l’adresse mail ou postale d’autrui et, plus généralement, toute information ayant trait à la vie privée d’une quelconque personne.

La Société Organisatrice rappelle aux Participants que les activités illégales de quelque nature que ce soit, notamment la copie ou la distribution non-autorisée de logiciels, de photos et d’images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine, sont interdites sur la Page et sur le Site comme ailleurs. Sont également interdits sur la Page et sur le Site la diffamation, l’injure, les propos obscènes, la violence ou l’incitation à la violence, les propos racistes ou xénophobes, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme.

La Société Organisatrice pourra supprimer sans préavis tout commentaire contrevenant à ce qui précède et exclure de l’opération le participant concerné.

La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de toute contamination par un virus informatique ou de tout dommage causé au matériel informatique du participant du fait de la navigation sur Internet.
Il appartient à chaque participant de prendre ses dispositions pour protéger ses données personnelles et son matériel informatique contre toute tentative d'intrusion ou de contamination.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, les participants disposent d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur leurs données, utilisées par la Société Organisatrice pour la gestion de l’opération.

8.1 Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est l’entité AOSTE SNC ayant l’identifiant fiscal 388 818 726 et dont l’adresse est à Hameau de Saint Didier – RD 592 – 38490 AOSTE ci-après «la société organisatrice»).

La Société Organisatrice a nommé un Délégué à la Protection des Données et a, également, ouvert le canal de communication suivant : dpo.external@campofriofg.com

8.2 Traitement de vos données personnelles
La Société Organisatrice procède au traitement de vos données personnelles pour les raisons détaillées ci-dessous :

  • Pour gérer votre participation à l’opération, ainsi que pour vous fournir des informations permettant de garantir que votre participation à l’opération est conforme au Règlement l’encadrant
  • Pour vérifier l’absence d’actions ou de participations frauduleuses ou contraires au Règlement de l’opération
  • Pour gérer la livraison et/ou faciliter l’accès et l’utilisation des dotations octroyées aux participants conformes

8.3 Base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles
La base légale du traitement de vos données personnelles est votre consentement.

En vous inscrivant en tant que participant à l’opération et en acceptant le présent Règlement, vous acceptez que vos données soient traitées afin de gérer votre participation à l’opération

Enfin, nous vous informons que la Société Organisatrice procédera également, en tant que de besoin, au traitement de vos données personnelles afin de se conformer aux obligations légales auxquelles, elle est tenue en sa qualité d’organisateur de l’opération.

8.4 Garanties des Participants dont les données sont collectées
Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles, vous devez garantir que les données fournies sont vraies, exactes et complètes et qu’elles sont à jour. Vous pourrez être responsable de tout dommage pouvant survenir en raison d’un manquement à la présente obligation.

8.5 Détermination de la durée de détention des données collectées
La Société Organisatrice conservera vos données personnelles pendant toute la durée nécessaire à la gestion de l’opération, puis celles-ci seront détruites.

8.6 Sécurisation des données personnelles collectées
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous avons adopté des mesures de sécurité d’un niveau suffisant, et nous avons mis en place des mesures techniques afin d’éviter la perte, l’usage malveillant, la modification, l’endommagement, l’accès non autorisé et/ou le vol des données personnelles fournies par nos utilisateurs et nos consommateurs.

8.7 Droits ouverts aux Participants
La Société Organisatrice vous informe que vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir la confirmation sur la façon dont elles sont traitées. Par ailleurs, vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression, lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires pour les besoins pour lesquels elles ont été collectées et/ou conservées par la Société Organisatrice. Enfin, vous pourrez demander le droit à la portabilité et obtenir pour vous-même ou pour un autre prestataire de services certaines informations résultant des relations conclues avec la Société Organisatrice.

Vous pouvez exercer vos droits concernant vos données personnelles en :

  • Ecrivant au Service Marketing de Service Consommateurs Groupe Aoste – CS 50152 – 69792 Saint Priest Cedex France ;
  • Ecrivant à dpo.external@campofriofg.com

Dans les deux cas, vous pouvez inclure la référence « Protection des Données ».

Dans les deux cas, nous vous informons que vous devrez justifier de votre identité en adressant une copie recto-verso de votre carte d’identité, passeport ou autre document équivalent.

La Société Organisatrice vous fournira les informations demandées dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois supplémentaires si nécessaire, tenant compte de la complexité et du nombre de demandes.

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, dans l’hypothèse où votre consentement a été accordé pour une raison précise, sans impacter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant le retrait.

Vous avez toujours la possibilité d’adresser une plainte à la CNIL. Toutefois, dans un premier temps, vous pourrez soumettre une réclamation au Délégué à la Protection des Données qui vous répondra dans un délai maximum de deux mois.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment. A cette fin, nouvelle version du règlement sera applicable dès sa mise en ligne sur le Site www.cochonou.fr.

Article 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Ce règlement peut être consulté sur le Site www.cochonou.fr. Le présent règlement sera déposé auprès de l’étude Misrahi Veque, Huissiers de justice à Lyon.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

En cas de manquement au présent règlement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.

ARTICLE 11 – GENERALITES

12.1. Droit applicable / juridiction compétente
Tout litige relatif à l'exécution d'une commande et/ou à l'interprétation du présent règlement soumis à la loi française.
Les litiges intervenant en rapport avec le présent règlement seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents.

12.2. Opposabilité du règlement
Le fait que la Société Organisatrice ou le Participant n'ait pas exigé l'application d'une clause du règlement ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

12.3. Invalidité partielle
La nullité de l’un des articles du règlement n’emportera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci.

ARTICLE 12 – LA FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, l’opération venait à être écourtée, modifiée, reportée ou annulée et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactait le bon déroulement de l’opération. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.

ARTICLE 13 - LITIGES

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du concours ou à l’interprétation du présent règlement.

Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société Organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’opération.

ARTICLE 14 - FRAUDE

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toutes indications d’identité ou adresses fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.

Toute fraude ou violation par un candidat de l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du concours par la Société Organisatrice ; cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Une telle exclusion, qu’elle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du candidat concerné et de son éventuelle commande.

ARTICLE 15 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : GROUPE AOSTE - Service consommateurs BP 331 69 792 St Priest CEDEX

Les données collectées sont destinées à la Société Organisatrice et seront utilisées pour la seule gestion du concours.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants l’autorisation de publier dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que pour des opérations ultérieures de communication sur la(es) marque(s) Cochonou, leur nom, prénom, ville et photo, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à d’autres droits que le prix gagné par ceux-ci.

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé www.mangerbouger.fr.